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Pour une constitution démocratique de la République française : texte intégral de la proposition de loi constitutionnelle déposé par le groupe des députés communistes à l'Assemblée nationale constituante

Éditeur : PCF
1945
Cote : C36 BRO23_32

Marty, André

Pour une assemblée constituante souveraine : idées sur la nouvelle constitution de la République française

Marty, André
Éditeur : PCF
1945
Cote : C36 BRO18_18

Mollet, Guy, Depreux, Edouard

Pour une constitution démocratique

Mollet, Guy, Depreux, Edouard
Éditeur : Éditions de la liberté
1946
Cote : S42 BRO6_46

Auriol, Vincent

L'oeuvre de la Constituante : discours prononcé le 19 avril 1945 après le vote de la Constitution

Auriol, Vincent
Éditeur : Éditions de la liberté
1945
Cote : S42 BRO5_29

Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions approuvées par les Ire, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe sessions du Soviet suprême de l'URSS

Éditeur : Ed. sociales
1945
Cote : U12 CON_2

Notre enquête au sujet de la Constitution : organiser la France par la coopération

Vial, V.

Notre enquête au sujet de la Constitution : organiser la France par la coopération

Vial, V.
Éditeur : Ed. le Lorrain
1945
Cote : H91 BRO1_5

Constitution politique de la République portugaise : approuvée par le plébiscite national du 19 Mars 1933, mise en vigueur le 11 avril de la même année et modifiée par les lois n° 1885, 1910, 1945, 1963, 1966 et 2009, respectivement des 23 Mars et 23 Mai 1935, 21 Décembre 1936, 18 Décembre 1937, 23 avril 1938 et 17 décembre 1945 ; L'acte colonial avec les modifications introduites par la loi n°1900 et 2009, du 21 Mai 1935 et du 17 décembre 1945

Constitution politique de la République portugaise : approuvée par le plébiscite national du 19 Mars 1933, mise en vigueur le 11 avril de la même année et modifiée par les lois n° 1885, 1910, 1945, 1963, 1966 et 2009, respectivement des 23 Mars et 23 Mai 1935, 21 Décembre 1936, 18 Décembre 1937, 23 avril 1938 et 17 décembre 1945 ; L'acte colonial avec les modifications introduites par la loi n°1900 et 2009, du 21 Mai 1935 et du 17 décembre 1945

Éditeur : Editions SNI
1947
Cote : O56 BRO1_3

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